1-    Préambule

Le présent site est exploité par la société SAS DES CHOUX ET DES ROSES, ayant son siège social Lotissement Stiletto, lot 20 20 090 Ajaccio et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Ajaccio sous le numéro : 930 794 920 00015 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société DES CHOUX ET DES ROSES pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site internet accessible à l'adresse URL https/://deschouxetdesroses.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de  DES CHOUX ET DES ROSES emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre 

• d’une part la société Des Choux et des Roses titulaire du nom de domaine deschouxetdesroses.fr ,SAS au capital de 5000 euros inscrite au RCS d’Ajaccio sous le numéro : 930 794 920 00015 - N° de TVA Intracommunautaire : FR85930794920 - N° de SIRET : 930 794 920 00015 - Code APE : 47.71Z 

• et dont le siège social est établi en France, au Lotissement Stiletto, Lot 20 20090 Ajaccio, ci-après dénommée «Des Choux et des Roses» 

• et d’autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat (biens ou chèques-cadeaux) sur le Site www.deschouxetdesroses.fr, ci-après dénommée «le Client» 

  

2- Définitions 

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :  

• «Site» : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l'adresse https://www.deschouxetdesroses.fr 

• «Consommateur» : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques. 

• «Professionnel» : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.  

• «Client» : Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le Site www.deschouxetdesroses.fr en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par téléphone.  

• «Commande» : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Des Choux et des Roses  titulaire du nom de domaine www.deschouxetdesroses.fr 

• «Destinataire» désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.  

  

3- Intégralité 

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.  

  

4- Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :  

Les relations contractuelles entre Des Choux et des Roses et le Client 

Et les conditions applicables au parrainage ainsi qu’à tout achat de produits, de services et/ou de chèques-cadeaux effectué sur le Site www.deschouxetdesroses.fr que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.  

  

5- Durée 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Des Choux et des Roses titulaire du nom de domaine www.deschouxetdesroses.fr 

  

6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente 

6.1. Accessibilité des conditions générales de vente 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.deschouxetdesroses.fr en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.  

  

6.2. Capacité juridique du Client 

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente. 

  

6.3. Acceptation des conditions générales de vente 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (mail, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client 

  

7- Caractéristiques des produits et prix 

7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services 

Des Choux et des Roses présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits et services présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

  

7.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre 

Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Temporairement indisponible ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Des Choux et des Roses s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées par le Client. Vérifiez la disponibilité de chaque produit que vous avez commandé. Si le délai de votre commande est supérieur à celui indiqué, nous vous contacterons. Dans le cas où un produit de votre commande est devenu indisponible, nous vous contacterons immédiatement. Pour plus d’informations concernant l’envoi des commandes, veuillez consulter la rubrique Conditions des livraisons et des retours. 

  

7.3. Prix 

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TV française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. 

  

8- Paiement 

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.  

  

9- Confirmation de commande 

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez contact@chouxetroses.fr 

  

10- Droit de rétractation 

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Le délai de sept (7) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation : Des Choux et des Roses recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à contact@chouxetroses.fr ou par téléphone au 04.95.50.90.80. 

  

11- Conditions de retour des produits 

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l'étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés en cas de retour. En cas d'exercice de votre droit de renonciation, Des Choux et des Roses a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Des Choux et des Roses préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis. 

  

12- Remboursement 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Des Choux et des Roses est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Des Choux et des Roses, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.  

  

13- Annulation 

Au-delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter contact@chouxetroses.fr ou nous téléphoner au 04.95.50.90.80. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions de la rubrique Conditions de livraisons et des retours.  

  

14- Modification de votre commande 

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@deschouxetdesroses.fr 

  

15- Garanties 

15.1. Garantie liée au transport 

Assumant les risques liés au transport, Des Choux et des Roses s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Des Choux et des Roses conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail contact@chouxetroses.fr ou par téléphone au 04.95.50.90.80 dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.  

Si le client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il doit choisir un envoi en contre signature avec un droit de recommandation correspondant à la valeur de sa commande. Le montant du dédommagement maximum proposé par La Poste est inscrit en regard des frais de port lorsque vous consultez votre panier. En aucun cas Des Choux et des Roses ne remboursera une commande perdue envoyée avec un mode de transport non recommandé. 
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

  

15.2. Garantie légale de conformité 

Conformément à l’article 211-1 et suivant du code de consommation, Des Choux et des Roses s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. Des Choux et des Roses recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail à contact@chouxetroses.fr ou par téléphone au 04.95.50.90.80 Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.  

  

15.5. Réclamation du Client 

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service Client par mail contact@chouxetroses.fr ou par téléphone au 04.95.50.90.80 La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.  

  

15.5.1. Accusé de réception de la réclamation 

A réception de la réclamation formulée par le client, Des Choux et des Roses s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.  

  

15.5.2. Dédommagement du Client / Remplacement du produit 

En cas de remplacement, sauf si les parties en sont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et le Service Client prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par Des Choux et des Roses. Remboursement du produit : Un remboursement sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge» sera effectué. Le remboursement inclut : le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé, les frais de retours engagés par le Client sur production d’une pièce justificative (facture,…)  

  

16- Droit applicable 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Des Choux et des Roses par mail à contact@chouxetroses.fr ou par téléphone au 04.95.50.90.80 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.